Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
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Société : TEAM PPC
Adresse : 13 Avenue du Maréchal Foch, 59300 Valenciennes
Email : contact@permispascher.org
2. Données collectées et finalités
Données collectées : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, agence souhaitée, projet de formation.
Finalité : prise de contact et rappel téléphonique à votre demande.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Données collectées : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite, appareil utilisé (données statistiques, aucune identification directe).
Finalité : mesure d'audience et amélioration du site.
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Durée de conservation : 13 mois maximum.
Destinataire : Google LLC (politique de confidentialité disponible sur policies.google.com/privacy).
3. Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées exclusivement par les équipes de Permis Pas Cher en charge du suivi des demandes d'inscription. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
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4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit de limitation
Demander la suspension temporaire d'un traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@permispascher.org ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours.
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6. Mise à jour de cette politique
Permis Pas Cher se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
Dernière mise à jour : juin 2026